Charte d'enregistrement des noms de domaine .cm

Cette page résume les règles appliquées par ZoomLab en tant que service de Honowa Technologies, bureau d'enregistrement agréé par l'ANTIC. Elle ne remplace pas la charte de nommage officielle de l'ANTIC, qui prévaut en cas de divergence.

Le cadre

Le domaine de premier niveau .cm est géré par l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC), en application de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. L'ANTIC définit la politique d'enregistrement, administre les serveurs racines et agrée les bureaux d'enregistrement, dont Honowa Technologies.

Qui peut enregistrer un .cm ?

Toute personne physique ou morale, de nationalité camerounaise ou étrangère, résidente ou non au Cameroun. Le titulaire accepte que l'enregistrement, l'usage du nom et le contenu associé soient soumis au droit camerounais.

Règles de syntaxe

• Caractères autorisés : lettres (a à z), chiffres (0 à 9) et tiret (-).
• Longueur : de 2 à 63 caractères (hors extension).
• Le tiret ne peut figurer ni au début ni à la fin du nom.
• Pas d'accent, d'espace ni de caractère spécial.

Zones disponibles

• .cm : ouvert à tous.
• .com.cm, .co.cm, .net.cm : ouverts à tous, sur devis.
• .gov.cm, .edu.cm et autres zones réservées : soumises à justificatif du statut du demandeur (administration, établissement d'enseignement, etc.).

Pièces justificatives

L'ANTIC peut exiger des pièces complémentaires. Nous vous informons de la liste exacte lors de la commande.

Noms interdits ou réservés

Ne peuvent être enregistrés, notamment : les noms contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, les noms portant atteinte aux droits d'un tiers (marque, nom commercial, nom patronymique), et les noms réservés par l'ANTIC ou l'État (institutions, collectivités, termes protégés).

Principe du « premier arrivé, premier servi »

Sous réserve des règles ci-dessus, un nom disponible est attribué au premier demandeur dont le dossier est complet et le paiement reçu. La vérification de disponibilité sur notre site est indicative : seule la confirmation du registre fait foi.

Durée et renouvellement

• Un nom est enregistré pour une durée d'un an, renouvelable.
• Le prix officiel est de 7 000 FCFA par an pour les titulaires camerounais.
• Nous envoyons des rappels avant l'échéance. Il est recommandé de renouveler au moins une semaine avant la date d'expiration.

Expiration

À défaut de renouvellement : le nom est suspendu (le site et les emails cessent de fonctionner), puis entre en période de grâce et de récupération, pendant laquelle il peut encore être renouvelé (des frais de restauration peuvent s'appliquer), avant d'être supprimé et remis à disposition du public. Les durées de chaque période sont fixées par le registre.

Transfert

Le titulaire peut transférer son nom vers un autre bureau d'enregistrement agréé à tout moment, sauf pendant les soixante (60) jours suivant un enregistrement ou un précédent transfert si le registre l'impose. Le transfert ne modifie pas le titulaire.

Changement de titulaire

La cession d'un nom de domaine à un nouveau titulaire nécessite l'accord écrit des deux parties et les justificatifs du nouveau titulaire.

Litiges

Tout litige relatif à un nom de domaine .cm est traité selon la procédure de résolution des litiges prévue par l'ANTIC, ou à défaut devant les juridictions camerounaises compétentes.

Données du titulaire (WHOIS)

Les données du titulaire sont transmises au registre. Certaines informations peuvent être publiées dans l'annuaire WHOIS du .cm, dans les limites prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles.